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Déclaration de changement de genre

Ce service permet aux citoyens et résidents israéliens vivant à l’étranger de déclarer un changement de genre auprès d’une mission israélienne, suite à une procédure effectuée à l’étranger.
Documents requis pour postuler
Une copie d'une pièce d'identité israélienne (passeport ou carte d'identité).
Copie du passeport israélien
Une copie du passeport étranger (si disponible).
Un formulaire de confirmation de changement de genre signé par le médecin traitant.
Un formulaire de confirmation de changement de genre signé par le médecin traitant.
Un document signé par le chirurgien, détaillant la nature de l’intervention chirurgicale.
Une déclaration sous serment signée par le demandeur, en présence du consul, sur le formulaire d’affidavit fourni.
Présence requise au consulat
Le demandeur doit se présenter en personne à la mission israélienne.
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Qui peut faire une demande?
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Related documents
Comment faire la demande ?
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Fill out the form
Formulaires à remplir
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appointment
Prise de rendez-vous
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Qui peut faire une demande?

 Ce service est destiné aux personnes ayant effectué une procédure de changement de genre dans un établissement non approuvé à l'avance par le comité public du ministère israélien de la Santé.

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Comment faire la demande ?

 Le demandeur doit imprimer et remplir le formulaire de confirmation de changement de genre, signé par son médecin traitant.

L’affidavit du demandeur doit être complété et signé en présence du consul à la mission israélienne.


Note importante : La demande sera soumise pour approbation au ministère israélien de la Santé ainsi qu’à l'Autorité de la population et de l'immigration.

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Formulaires à remplir
  1.   Formulaire de confirmation de changement de genre, signé par le médecin traitant.

  2. Affidavit du demandeur, signé en présence du consul.

  3. Document signé par le chirurgien précisant l’intervention chirurgicale effectuée.

  4. Déclaration d'intention de soumettre une demande au comité de réaffectation de genre.

 

 

 

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Prise de rendez-vous

 Un rendez-vous est obligatoire pour toute visite à la mission israélienne.
Assurez-vous de prendre rendez-vous à l'avance et de préparer tous les documents nécessaires, remplis et signés.                       

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Frais consulaire

Ce service est gratuit.

Prendre rendez-vous
Avant de venir au Consulat, assurez-vous d'avoir avec vous tous les documents requis et les formulaires complétés.