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L'Ambassade d'Israël Paris

Avis de changement d'état civil (mariage/divorce)

Ce service permet aux Israéliens de mettre à jour leur état civil après un mariage ou un divorce.
Documents requis pour postuler
Les passeports des deux époux doivent être présentés.
Certificat de mariage/divorce - Si le certificat a été délivré à l'étranger, il doit être authentifié comme requis (avec un tampon d'apostille dans les pays où cela existe).
Présence obligatoire au consulat
Si les deux conjoints sont citoyens israéliens, ils doivent tous deux être présents.
Si l'un des conjoints est étranger, seul le conjoint ayant la nationalité israélienne doit être présent.
Télécharger le formulaire
Merci de noter que
In France, the regular marriage certificate is in French. Please request a multilingual certificate from the municipality and have it authenticated with an apostille.
To declare a divorce, please bring a marriage certificate with an apostille that contains a remark regarding the divorce.
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Qui peut faire une demande ?
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Comment faire une demande ?
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Qui peut faire une demande ?

Les citoyens israéliens souhaitant notifier un changement de leur état matrimonial.

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Comment faire la demande ?


Vous devez déposer la demande en personne dans une mission israélienne dans le pays où vous séjournez.

 

Les formulaires et documents exigés par la mission doivent d'abord être envoyés par courrier électronique, pour un examen préliminaire avant votre arrivée à la mission.

Lorsque l'un des conjoints est citoyen israélien et l'autre citoyen étranger, un certificat d'apostille certifié (du pays d'origine) indiquant la situation personnelle antérieure du conjoint étranger doit également être présenté.

Dans les pays où il n'est pas possible d'obtenir un certificat public attestant d'une situation personnelle antérieure et/ou tout autre document :

Une déclaration notariée du citoyen étranger sur sa situation personnelle antérieure doit être préparée, signée devant le consul (ou devant un notaire). De plus, un certificat du consul doit être joint indiquant que dans le pays/la province il n'est pas possible d'obtenir un certificat officiel indiquant une situation personnelle antérieure.

Un certificat de mariage dans lequel une situation personnelle antérieure est enregistrée répond à l'exigence, lorsqu'il est vérifié.

Il est également possible de présenter un certificat de mariage délivré en Israël, dans lequel le statut personnel antérieur de l'étranger est enregistré

Attention

En cas de mariage, les passeports des deux époux doivent être présentés.

Si l'acte a été délivré à l'étranger, il doit être authentifié comme requis (avec un tampon d'apostille dans les pays où cela existe).

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Demande de changement d'état civil

 

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Prendre rendez-vous

Toute visite dans une mission doit être organisée à l'avance via le planificateur de rendez-vous en ligne.

La déclaration sous serment à signer doit être préparée à l'avance.

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Frais consulaires

Aucun frais n'est facturé pour le service.

To schedule an appointment
Before coming to the mission, make sure you have with you all the required documents and completed forms.
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Informations

For a French spouse, the certificate indicating the previous personal situation is their birth certificate.