Skip to main content

Demande de recevoir un certificat de décès pour une personne décédée en Israël

Ce service permet à un parent au premier degré ou à un représentant légal de commander un certificat de décès pour une personne décédée en Israël.
Documents requis pour postuler
Photocopie du passeport israélien ou étranger du défunt
Informations personnelles du défunt (informations telles qu'enregistrées à l'origine au moment du décès)
Dans une demande concernant un défunt qui n'est pas un parent au premier degré, une lettre explicative ou une procuration des membres de la famille doit être jointe
Pour une demande en provenance d’une autre personne qu’un proche au premier degré, une lettre explicative doit être jointe
Présence obligatoire au consulat
Il n’est pas nécessaire de se rendre au consulat.
Merci de noter que
Avant d'envoyer une demande par courrier recommandé, veuillez nous contacter par e-mail pour obtenir plus d'informations concernant le paiement de l'Apostille et le retour du courrier recommandé.
consularinfo@paris.mfa.gov.il
1
Qui peut faire une demande ?
2
Related documents
Comment faire une demande ?
3
Fill out the form
Remplir les formulaires
4
appointment
Prendre un rendez-vous
1
Qui peut faire une demande ?

Le service est offert aux personnes qui présentent une demande pour un conjoint, un frère, une sœur, des enfants, des parents et des grands-parents.

Lorsqu'une demande d'acte de décès est présentée par un parent d'un autre degré ou par une autre personne intéressée, une procuration et une lettre explicative doivent être jointes.
 

2
Comment faire une demande ?

La demande doit être déposée à la mission.

La demande d'acte de décès doit être imprimée, complétée à la main, scannée et envoyée avec les documents d'accompagnement par e-mail ou par courrier recommandé à la mission israélienne du pays où réside le demandeur.

Envoi par courrier :

La demande d'acte de décès doit être imprimée, complétée à la main, en joignant les documents requis, et envoyée par courrier recommandé à la mission israélienne du pays où réside le demandeur.

Attention :

Les formulaires envoyés par courrier doivent inclure des coordonnées au cas où les informations seraient incomplètes ou inexactes.

Dans une demande concernant une personne décédée avant 1955, le lieu de résidence du défunt au moment du décès doit être précisé, en plus du lieu du décès.

3
Remplir les formulaires

Demande de fourniture de documents du Registre de la Population

4
Prendre rendez-vous

Toute visite dans une mission doit être organisée à l'avance via le planificateur de rendez-vous en ligne.

La déclaration sous serment à signer doit être préparée à l'avance.
 

5
Frais consulaires

Le service est fourni gratuitement.

Prendre rendez-vous
Avant de venir au Consulat, assurez-vous d'avoir avec vous tous les documents requis et les formulaires complétés.